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Visibilité du plan de financement

 

Dans le cadre de l’article 83 de la loi engagement et proximité, et de l’application du décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l’application de l’article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales, des panneaux doivent être utilisés pour faire connaître le plan de financement des investissements publics.

Lorsque qu’une opération d’investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d’ouvrage publie son plan de financement et l’affiche de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue.

L’affichage devra comporter la liste des financeurs, par ordre décroissant des contributions (en euros ou en pourcentage).