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RAA n°42 SPECIAL du 7 mars 2022

 

Actes du 2 mars 2022

 

SOMMAIRE N°42 SPECIAL Publié le 7 mars 2022

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

– Convention 083-2020-0007 de mise à disposition d’immeubles de l’État au profit du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l’article L.322-6 du code de l’environnement. - Site de l’ancienne Batterie de l’Esterel et PPE, Presqu’île de Giens commune de HYERES LES PALMIERS (83)

– Convention 083-2020-0019 de mise à disposition d’immeuble de l’etat au profit du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l’article L.322-6 du code de l’environnement – Site de l’ancienne Batterie Nord et de la Batterie des Mortier du Fort de la Colle Noire – Commune de LE PRADET (83).

 
 

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