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Projet d’arrêté préfectoral dérogation capture temporaire inventaire batrachologique par AHPAM

 

Mise à disposition du public
dossier de demande de dérogation espèces protégées
déposé par la Maison des associations - Association Herpétologique
de Provence Alpes Méditerranée (AHPAM)
pour procéder ou faire procéder à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place dans le cadre d’un inventaire batrachologique
de spécimens de
grenouilles, crapauds et rainettes (amphibiens anoures), tritons et salamandres (urodèles)
pour l’année 2022
sur le territoire des 11 communes incluses dans l’Aire Optimale d’Adhésion du Parc National de Port-Cros (PNPC) : La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Le Rayol-Canadel, Cavalaire-sur-Mer, La Croix-Valmer, Ramatuelle
dans le département du VAR

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L.120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande est mis à la disposition du public.

A - Dossier mis à la consultation
Dans le cadre des articles L.120-1 et D.120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

1. Cerfa rempli par le demandeur
cerfa 11631v01 amphibiens ahpam alcedo statipop 83 (format pdf - 3 Mo - 15/03/2022)

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
partenariat scientifique 21 457 ahpametpnpc invent amphibiens aa recu le 100322 p1a11 (format pdf - 8.8 Mo - 15/03/2022)
partenariat scientifique 21 457 ahpametpnpc invent amphibiens aa recu le 100322 p12a24 (format pdf - 10 Mo - 15/03/2022)
protocole de suivi long terme amphibiens pnpc vf3 recu le 100322 (format pdf - 806.8 ko - 15/03/2022)

3. note de présentation produite par la DDTM
dep note de presentation etat ddtm pref note 15mars22 ma (format pdf - 415.4 ko - 15/03/2022)

4. projet de décision : projet d’arrêté préfectoral de dérogation
ap dep ma grenouille v150322 (format pdf - 446.6 ko - 15/03/2022)

B - Dates et lieux de la consultation
La consultation est ouverte du 17 mars au 07 avril 2022 inclus sur le site de la préfecture du Var.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 07 avril 2022 inclus :
• soit par courriel à l’adresse suivante :
ddtm-dep@var.gouv.fr

• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à l’adresse postale suivante :
Préfecture du Var
DDTM83/SEBIO/Environnement
Consultation du Public dérogation espèces protégées
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

A l’issue de la concertation, après réception des remarques et analyse, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.