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RAA N°44 du 8 mars 2022

 

Actes du 1er mars 2022 au 08 mars 2022

 

SOMMAIRE N°44 Publié le 8 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté N°2022-BSP-MS-048 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2019 portant homologation du circuit de karting Jean Vial à Brignoles.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

– Autorisation de piégeage du sanglier N°006-2022 pour la saison 2021-2022 dans le département du Var.

– Autorisation de piégeage du sanglier N°007-2022 pour la saison 2021-2022 dans le département du Var.

– Arrêté préfectoral du 01/03/2022 portant autorisation adminitrative propre au réseau Natura 2000 sur le site Natura 2000 FR9301622 « LA PLAINE ET LE MASSIF DES MAURES » concernant la réalisation d’une galerie traversant les remblais de l’autoroute A57 au niveau du PR 48,2 sur la commune du Luc-en-Provence.

– Arrêté préfectoral du 04/03/2022 portant dérogation aux mesures fixées par l’arrêté préfectoral portant création d’une zone de protection de biotope sur les alcs temporaires de Gavoty, Redon et Bayonny du 21 décembre 2011.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

– Appel à projet 2022 - Politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France – BOP 104 : Intégration et accès à la nationalité française.

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN – PIERREFEU DU VAR

– Décision N° 2022/03/40 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de la santé publique.

 
 

Documents associés :

  • > raa no44 du 8 mars 2022 - 6.2 Mo - 08/03/2022
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