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RAA n°47 du 11 mars 2022

 

Actes du 2 février 2022 au 11 mars 2022

 

SOMMAIRE N°47 Publié le 11 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

– Procès verbal de l’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A) du 10 mars 2022.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

– Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la forêt communale de Salernes.

– Arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste E70 « Vernades/Reverdi » communes de Grimaud, La Garde-Freinet, Le Plan-de-la-Tour ».

– Arrêté préfectoral du 9 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société Binome Assainissement pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif.

– Arrêté préfectoral du 5 février 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société VEOLIA Eau pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif.

 
 

Documents associés :

  • > raa 47 du 11 mars 2022 - 5.7 Mo - 11/03/2022
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