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RAA n°49 du 15 mars 2022

 

Actes du 28 février 2022 au 15 mars 2022

 

SOMMAIRE N°49 publié le 15 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

– Arrêté préfectoral n°2022-20 du 15 mars 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

– Arrêté préfectoral n°2022-21 du 15 mars 2022 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

– Arrêté préfectoral n°53/2022-BCLI fixant les biens susceptibles d’être présumés sans maître des communes du département du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

– Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ-2022/01 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour l projet de reconfiguration de la station d’épuration intercommunale de Cogolin-Gassin, située sur la commune de Cogolin.

AGENCE REGIONALE DE SANTE – DELEGATION DEPARTEMENTALE DU VAR

– Arrêté préfectoral du 28 février 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var.
• Annexe 1 : Annexe à l’arrêté préfectoral du 28 février 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var.

 
 

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