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RAA n° 65 du 07 avril 2022

 

Actes du 30 mars 2022 au 07 avril 2022

 

SOMMAIRE N°65 publié le 07 avril 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-33 du 07 avril 2022 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de al conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral n°2022-32 du 31 mars 2022 portant renouvellement d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

- Arrêté N° 2022-BSP-MS-053 portant homologation du circuit de vitesse du Var au Luc-en-Provence.

- Arrêté préfectoral n°2022-30 du 07 avril 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral n° 2022-31 du 30 mars 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de al conduite de véhicule à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/136 du 06 avril 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « POMPES FUNEBRES COLLOMP » Route départementale 562 – chemin de la Fondurane – 83440 MONTAUROUX – N° 20-83-0119.

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/139 du 06 avril 2022 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « ROC ECLERC » 79 rue de la République – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES – Habilitation N° 22-83-0096.

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

- Arrêté préfectoral portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.

- Arrêté préfectoral portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral du 05 avril 2022 instaurant une servitude d’utilité publique dite de « sur-inondation » pour des aménagements hydrauliques de la Naturby médiane prévus à l’action 35 du Programme d’Action de Prévention des inondations (PAPI) de l’Argens et des côtiers de l’Esterel.

Accompagné de 2 annexes :
- Annexe 1 : Etat parcellaire ;
- Annexe 2 : Plans parcellaires ;

 
 

Documents associés :

  • > raa no 65 du 07 avril 2022 - 9.9 Mo - 07/04/2022
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