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RAA n° 69 du 14 avril 2022

 

Actes du 07 au 14 avril 2022

 

SOMMAIRE N°69 publié le 14 avril 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Certificat de compétence de formateurs en prévention et secours civiques (C.C.F.P.S.C)

- Arrêté N° 2022-BSP-MS-049 portant homologation du Moto Club Intercommunal du Lac Saint-Cassien à Tanneron.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 07 avril 2022 prescrivant la mise en conformité du forage et portant sur :
La déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau et des périmètres de protection du forage de Rondoline 2, situé sur le territoire de la commune de Nans-les-Pins ;
l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée situés sur le territoire des communes de Mazaugue, Nans-les-Pins et du Plan-d’Aups-Sainte-Baume ;
-L’autorisation d’utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ; au bénéfice de la communauté d’agglomération Provence Verte (CAPC)

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

- Acte de résiliation de la convention N° 083-2020-0003.

- Arrêté n° 2022-02 portant subdélégation de signaure et d’ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var.

 
 

Documents associés :

  • > raa no 69 du 14 avril 2022 - 13.6 Mo - 14/04/2022
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