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RAA n°72 du 20 avril 2022

 

Actes du 19 et 20 avril 2022

 

SOMMAIRE N°072 Publié le 20 avril 2022


DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n°2022-04-19-DS-01 en date du 19 avril 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2021-01-15-DS-07 en date du 15 janvier 2021 portant désignation du centre de vaccination de l’espace sportif et d’accueil de la jeunesse à La Seyne-sur-Mer.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Ordre de chasse particulière n°006-2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière n°007-2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière n°008-2022 en vue de la destruction de sangliers .

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Arrêté préfectoral en date du 20 avril 2022 portant approbation de la convention intercommunale d’attribution de la métropole « Toulon Provence Méditerranée ».


DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n°2022/1/MCI du 20 avril 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n°2021/2 du 15 décembre 2021 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Var.

 
 

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