Contenu

RAA n°73 du 21 avril 2022

 

Actes du 31 mars au 20 avril 2022

 

SOMMAIRE N°073 Publié le 21 avril 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n° 2022.00004.PM.CAM.VB autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bandol.
- Arrêté préfectoral n°2022-BSP-SUR-07 du 20 avril 2022 relatif à la police dans les parties des gares et stations et de leurs dépendances accessibles au public.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral du 31 mars 2022 portant dérogation à la coupe de spécimens d’espèces végétales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement au bénéfice de l’Institut Océanographique Paul Ricard (IOPR) pour procéder ou faire procéder sur la façade maritime des communes de Six Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Hyères au prélèvement manuel de feuilles de Posidonie - Posidonia oceanica (L. Delile 1813) pour l’année 2022 - opération programmée sur la période de mai à septembre 2022 inclus ;

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 20 avril 2022 portant à l’interdiction de pâturage dans le périmètre de la réserve naturelle nationale au lieu-dit du canton de « Balançan », sur la commune du Luc-en-Provence ;
- Arrêté préfectoral du 20 avril 2022 portant dérogation à l’interdiction de circulation dans le périmètre de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures ;
- Arrêté préfectoral du 20 avril 2022 portant renouvellement de la nominative de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Hyères – Le Palyvestre.

INTER-PRÉFECTORAL

- Arrêté inter-préfectoral du 11 avril 2022 autorisant l’utilisation temporaire d’embarcations à moteurs thermiques sur la retenue de Fontaine L’Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence.

 
 

Documents associés :