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RAA n° 81 du 04 mai 2022

 

Actes du 1er mars 2022 au 04 mai 2022

 

SOMMAIRE N°81 publié le 4 mai 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-43 du 29 avril 2022 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté n°DCL/BERG/2022/41 du 9 mars 2022 portant renouvellement d’agrément de la S.A.R.L. « GESTILOC », sise à Toulon (83000), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-AGR-AUT-104 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP392008868 – N° SIRET 392008868 00037.

- Acte N°2022-083-AGR-REN-105 – Arrêté portant renouvellement de services à la personne N° SAP392008868.

- Acte N°2022-083-DEC-MID-AUT-107 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personnes enregistré sous le N° SAP489899633 – N° SIRET 489899633 00049.

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-108 – Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP910906643 – N° SIRET 910906643 00010.

- Arrêté préfectoral N° 01-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Varoise d’Accueil Familial (AVAF).

- Arrêté préfectoral N° 02-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association En Chemin.

- Arrêté préfectoral N° 03-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Les Amis de Jericho-UDV.

- Arrêté préfectoral N° 04-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Addictions France.

- Arrêté préfectoral N° 05-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Logivar Esterel – Union diaconale du Var.

- Arrêté préfectoral N° 06-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Familiale Laïque du Var (AFR Transition).

- Arrêté préfectoral N° 07-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Archaos.

- Arrêté préfectoral N° 08-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Paola Solidarités.

- Arrêté préfectoral N° 09-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Faire route avec toi (FRAT).

- Arrêté préfectoral N° 10-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Médiation.

- Arrêté préfectoral N° 11-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Logivar-Union diaconale du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Ordre du jour de la Commission départementale d’aménagement commercial du 24 mai 2022. Dossier n°22-004 : Création d’une surface de vente (régularisation) à Carqueiranne (demandeur : SARL La Ferme aux Cactus) ;

- Arrêté du 3 mai 2022 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n°2022-102 du 4 mai 2022 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Conciliation en matière de baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

- Acte de résiliation de la convention d’utilisation N° 083-2012-0101 en date du 29 avril 2022.

- Avenant n° 1 à la convention d’utilisation valant mise à disposition d’immeubles de l’État au profit de l’Office National des forêts dans le Var.

- Avenant n° 2 à la convention d’utilisation valant mise à disposition d’immeubles de l’État au profit de l’Office National des forêts dans le Var.

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT

- Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de pâturage dans le périmètre de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures, au lieu-dit « Les Bérards », sur la commune de Vidauban.

 
 

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  • > raa no81 du 04 mai 2022 - 21.5 Mo - 04/05/2022
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