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RAA n°090 du 17 mai 2022

 

Actes du 11 mai au 17 mai 2022

 

SOMMAIRE N°90 Publié le 17 mai 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n° 2022/BSP/PP/009 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 16 mai 2002 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique, préalable à l’institution d’une servitude, conférant à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) le droit d’établir à demeure une canalisation souterraine d’eau potable, dite « tronçon Préconil-Noyer »,sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 11 mai 2022 portant transfert de gestion des dépendances su domaine public maritime à la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.
- Décision n° 2022-1 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs.
- Décision n° 2022-2 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal – Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Draguignan.
- Délégation de signature – Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Brignoles.

CENTRE HOSPITALIER DE HYERES

- Avis d’ouverture d’un recrutement sans concours (Agent des Services Hospitalier Qualifié) au sein du Centre Hospitalier d’HYERES.
- Avis d’ouverture d’un recrutement sans concours (Agent d’Entretien Qualifié) au sein du Centre Hospitalier d’HYERES.
- Avis d’ouverture d’un recrutement sans concours (Adjoint Administratif) au sein du Centre Hospitalier d’HYERES.
- Avis d’ouverture d’un concours externe sur titres (Adjoint des cadres hospitaliers dans la branche « gestion économique, finances et logistique » au sein du Centre Hospitalier d’HYERES.
- Avis d’ouverture d’un concours externe sur titres (Adjoint des cadres hospitaliers dans la branche « gestion administrative générale » au sein du Centre Hospitalier d’HYERES.

 
 

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  • > raa no90 du 17 mai 2022 - 12.2 Mo - 17/05/2022
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