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RAA n°96 du 25 mai 2022

 

Actes du 2 mai 2022 au 25 mai 2022

 

SOMMAIRE N°96 Publié le 25 mai 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Procès-verbal d’examen. Session du 24 mai 2022 à Toulon ;
- Examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Procès-verbal d’examen. Session du 24 mai 2022 à Toulon ;
- Arrêté préfectoral n°2022-49 du 25 mai 2022 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral déclarant cessibles, au bénéfice du syndicat mixte de l’Argens (SMA), tout ou partie d’immeubles et de droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement hydraulique de la Nartuby médiane sur le territoire des communes de Draguignan et de Trans-en-Provence.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/185 portant autorisation de création d’une chambre funéraire 134 avenue de la Burlière – 83023 BRIGNOLES ;
- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/170 du 25 mai 2022 portant institution de la commission départementale de recensement des votes pour l’élection des députés des 12 et 19 juin 2022.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral DDTM-SPP-PAU-2022-03 du 23 mai 2022 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l’État du Var n°1 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-132. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP879330850.
N°SIRET 879330850 00014 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-133. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP888801172.
N°SIRET 888801172 00022 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-AUT-135. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP479994733.
N°SIRET 479994733 00018 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-140. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP912614153.
N°SIRET 912614153 00019.

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR - DELEGATION DEPARTEMENTALE DU VAR

- Arrêté préfectoral du mai 2022 portant autorisation d’embouteiller en bidons de PET (polyéthylène téréphalates) de 6 litres de l’eau minérale naturelle « Sainte Baume » ou de l’eau de source « Beaupré » dans l’usine de conditionnement de la société d’Exploitation des Sources de Signes située sur le territoire de la commune de Signes (VAR) ;

- Arrêté préfectoral autorisant Monsieur Martin D’AMOURS à utiliser l’eau de son forage privé pour alimenter son activité de tuerie de volailles « La Ferme d’Amours » à BESSE SUR ISSOLE au titre de l’article L1321-7 du Code de la Santé Publique.

 
 

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  • > raa no96 du 25 mai 2022 - 9.9 Mo - 25/05/2022
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