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RAA n°98 du 31 mai 2022

 

Actes du 17 mai 2022 au 31 mai 2022

 

SOMMAIRE N°98 Publié le 31 mai 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2022-05-007 ELA du 31 mai 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var, La Garde et La Farlède.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n°2022/19/MCI du 31 mai 2022 portant délégation de signature à Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Ordre de chasse particulière n°021/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO/2022-01 du 17 mai 2022 accordant à la métropole Toulon Provence Méditerranée la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant la pose d’une conduite sous-marine liée à l’alimentation en eau potable de l’île de Porquerolles ;
- Secrétariat de la CDAC. Commission du 14 juin 2022 à 14h30 / Dossier n°22-005 : Demande de création par transfert d’un service drive attenant à l’hypermarché Carrefour Grand Estérel. Commune de Puget-sur-Argens / Demandeur : SAS Carrefour Hypermarchés ;
- Secrétariat de la CDAC. Décision tacite. Dossier 22-002 (Transfert et extension d’un supermarché LIDL sur la commune de Cogolin) ;
- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-80 autorisant l’exercice du droit de préemption urbain par la métropole Toulon Provence Méditerranée, pour l’acquisition d’un bien sis 7 rue Vincent Courdouan à Toulon en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme.

 
 

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  • > raa no98 du 31 mai 2022 - 5.6 Mo - 31/05/2022
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