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RAA n°101 du 3 juin 2022

 

Actes du 1er juin 2022 au 3 juin 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°101 publié le 03 juin 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022/06-001 du 2 juin 2022 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de l’Education Nationale-Rectorat de Nice pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques ;
- Arrêté préfectoral n°2022/06-002 du 2 juin 2022 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Marine Nationale-PEM Saint-Mandrier pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n°2022/3/MCI du 3 juin 2022 modifiant l’arrêté n°2021-1 du 15 décembre 2021 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SML/BLO/2022-02 du 01 juin 2022 accordant à la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant la réalisation d’un exutoire sur la plage de Tamaris, commune de La Londe-les-Maures, lié aux programmes d’actions de prévention des inondations (papi) ;

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SML/BLO/2022-03 du 01 juin 2022 accordant à la commune de La Londe-les-Maures l’avenant n°1 à la concession de plage naturelle de Tamaris.

 
 

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