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RAA n°103 du 7 juin 2022

 

Actes du 16 mai 2022 au 7 juin 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°103 publié le 07 juin 2022

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté n°DCL/BERG/2022/203 du 7 juin 2022 retardant l’heure de contrôle du scrutin, dans les communes de Toulon, Hyères et La Garde pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale. Scrutin des 12 et 19 juin 2022.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Ordre de chasse particulière n°027/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-31 du 7 juin 2022 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Carçoise » à Carcès ;
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-24 du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 autorisant au titre de la législation sur l’eau le schéma d’aménagement du ruisseau Sainte Christine et de gestion des eaux pluviales sur son bassin versant, sur la commune de Solliès-Pont.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-152. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP912205499.
N° SIRET 912205499 00011 ;
- Acte N°2022-083-AGR-REN-CER-156. Arrêté portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP827627969 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-AGR-155. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP827627969.
N° SIRET 827627969 00021 ;
- Acte N°2022-083-DEC-MOD-154. Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP842670564.
N° SIRET 842670564 00025.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n°22/128 en date du 07/06/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Sofia ARGILES MARTINEZ (n°ordre 24556) ;
- Arrêté préfectoral n°22/129 en date du 07/06/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Océane GREGE (n°ordre 19888).

 
 

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  • > raa no103 du 7 juin 2022 - 6 Mo - 07/06/2022
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