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RAA n°111 spécial du 16 juin 2022

 

Acte du 16 juin 2022

 

SOMMAIRE N°111 spécial publié le 16 juin 2022

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRUN/N°2022-83 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier, Provence-Alpes-Cote d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis route départementale 559, quartier Les Lecques (83160) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme.

 
 

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