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RAA n°114 du 21 juin 2022

 

Actes du 14 au 21 juin 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°114 publié le 21 juin 2022

PRÉFECTURE DU VAR

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n° 2022-06-20-DS01 portant réglementation de l’emploi du feu et de l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques.

- Arrêté préfectoral n° 2022-06-20 BPAS-01 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques.

- Arrêté préfectoral n° 2022-54 du 14 juin 2022 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral n° 2022-55 du 15 juin 2022 portant création d’un agrément d’un cendre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral portant création et fixant la composition de la commission départementale des professions foraines et circassiennes du Var.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Ordre de chasse particulière n°043/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière n°040/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière n°038/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière n°042/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière n°039/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière n°037/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière n°036/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière n°035/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière n°034/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière n°033/2022 en vue de la destruction de sangliers .

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

- Arrêté portant organisation du Service Départemental d’Incendie et de Secours (accompagné de 7 annexes)

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

- Décision N° 2022/06/88 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.

 
 

Documents associés :

  • > raa no114 du 21 juin 2022 - 13.9 Mo - 21/06/2022
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