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RAA n°118 du 27 juin 2022

 

Actes du 21 juin au 07 juillet 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°118 publié le 27 juin 2022

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Actualisation 2022 du programme d’actions territorial.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Délégation départementale du Var

- Arrêté préfectoral du 21 juin 2022 autorisant MTPM à produire et distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine sur l’ile de Porquerolles à partir de l’eau prélevée sur les ressources insulaires et dans le réseau public continental d’eau potable d’Hyères au titre de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

- Décision n°4/2022 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la SARL ALLIANCE AMBULANCE (agrément n° 83-22-164).

- Décision n° 5/2022 portant modificatif de l’ arrêté en date du 29 novembre 1989 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Société Ambulances du Soleil (agrément n° 83.89.055).


CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

- Décision N°2022/06/95 portant constitution du collège de l’article L-3211-2 du code de la santé publique.

 
 

Documents associés :

  • > raa no118 du 27 juin 2022 - 6.1 Mo - 27/06/2022
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