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RAA n°120 du 29 juin 2022

 

Actes du 27 au 29 juin 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°120 publié le 29 juin 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n° 2022-06-002 ELA du 29 juin 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont.


DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 28 juin 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 portant dérogation ) l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation, par la société des autoroutes Esterel-Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA), des travaux d’ élargissement de l’autoroute A57, section Benoît Malon – Pierre Ronde, sur les communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Ordre de chasse particulière N° 050/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière N° 046/2022 en vue de la destruction de sangliers.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté n° 2022-136 du 27 juin 2022 portant agrément temporaire et délivrant autorisant à l’abattoir du GIE DU BOURDAS exploité par Monsieur MENUT Christian à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux.

- Arrêté n° 2022-137 du 27 juin 2022 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir du GIE DU BROUIS exploité par Monsieur FABRE Philippe à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux.

- Arrêté n° 2022-138 du 27 juin 2022 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir de la SARL MED ORIENT IMPORT EXPORT exploitée par Monsieur BELAYACHI Mohsine à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux.

- Arrêté n° 2022-139 du 27 juin 2022 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir de l’EARL DE PEYRUSSE exploité par Monsieur PERRICHON Nicolas à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux.


AGENCE RÉGIONALE DE SANTE – DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DU VAR

- Arrêté préfectoral du 27 juin 2022 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var.

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

- Arrêté du 28/06/2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnacement secondaire des dépenses et des recettes impitées sur le budget de l’État (CPCM).

 
 

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  • > raa no120 du 29 juin 2022 - 6.9 Mo - 01/07/2022
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