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RAA n°122 du 01 juillet 2022

 

Actes du 17 juin 2022 au 01 juillet 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°122 publié le 1er juillet 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2022-59 du 1er juillet 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral n° 2022-56 du 1er juillet 2022 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 23 jun 2022 prescrivant la mise en conformité du forage de Favas 3 situé sur le territoire fde la commune de Bargemon dans le département du Var et portant sur :
- La déclaration d’utilité publiques tes travaux de prélèvement d’eau et des périmètres de protection du forage de Favas 3 ;

- L’instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée situés sur le territoire des communes de Bargemon et de Montferrat ;

- L’autorisation d’utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ;

au bénéfice de la communauté Dracénie Provence Verdon agglomération.

- Arrêté préfectoral n° 2022/21/MCI du 1er juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Romain JOULIA, conservateur en chef du patrimoine, directeur du service départemental des archives du Var.

- Arrêté préfectoral du 23 juin 2022 portant autorisation d’occuper temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune d’Ollioules, pour la protection des champs captants de la Baou et de Pépiole, au bénéfice de la société des Autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes ( ESCOTA).

- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 déclarant cessibles les propriétés et parties de propriétés, situées sur le territoire de la Commune de Grimaud, nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du carrefour RD 14/RD 61, au bénéfice du Conseil départemental du Var.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Décision portant affectations des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement Toulon 2.

- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Draguignan 2

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

- Arrêté n° DD83-0722-7345-D du 1er juillet 2022 fixant le cahier des charges de la garde ambulancière dans le Var.

- Arrêté n° DD83-0722-7346-D du 1er juillet 2022 fixant le tableau de la garde ambulancière dans le Var du 1er juillet au 30 septembre 2022 .

- Décision n° DD83-0722-7347-D portant résiliation de la convention d’expérimentation de l’article 66 à compter du 1er juillet 2022.

 
 

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  • > raa no122 du 1er juillet 2022 - 24.1 Mo - 01/07/2022
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