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RAA n°123 du 04 juillet 2022

 

Actes du 30 juin 2022 au 04 juillet 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°123 publié le 04 juillet 2022


DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral du 04 juillet 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 3 mai 2021 modifié portant composition de la commission départementale de la sécurité routière.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BEM/2022-01 du 30 juin 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181 et suivants du Code de l’environnement, relative à la mise en œuvre d’une conduite sous-marine d’adduction d’eau potable entre la presqu’ile de Giens et l’ile de Porquerolles sur le territoire de la commune de Hyères.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2022-23 du 04 juillet 2022 portant dérogation à l’arrêté du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant, et l’usage de certains appareils et matériels à l’interieur de ces massifs, pour la chasse en battue du sanglier au cours de l’été 2022.


DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

- Arrêté préfectoral du 1er juillet 2022 portant autorisation temporaire d’utilisation d’eau prélevée en vue de la consommation humaine à partir de la source de Font Pétugue située sur le territoire de la commune de Méounes-lès-Montrieux au bénéfice de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV).

 
 

Documents associés :

  • > raa no123 du 04 juillet 2022 - 14.5 Mo - 04/07/2022
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