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RAA n°126 du 07 juillet 2022

 

Actes du 07 juillet 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°126 publié le 07 juillet 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté conjoint réglementant la navigation dans la darse vieille des ports militaire et civil de Toulon à l’occasion du tir du feu d’artifices du 14 juillet 2022.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n° 2022/22/MCI du 07 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Romain JOULIA, conservateur en chef du patrimoine, directeur du service départemental des archives du Var.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n° 226/2022-BCLI portant modification de statuts du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (SYMIELEC VAR) pour le transfert des compétences n° 1 et n°8 de la communauté de communes Coeur du Var, de la compétence n° 8 des communes de Belgentier et Sillans-la-Cascade, de la compétence n°7 de la commune de Forcalqueiret et pour la reprise de la compétence n° 1 par la commune de Sanary-sur-Mer.

SOUS-PRÉFECTURE DE BRIGNOLES – BUREAU DE L’ADMINISTRATION ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

- Arrêté préfectoral du 07 juillet 2022 relatif à la désignation du comptable direct du Trésor Public de Fréjus de l’association syndicale autorisée du « FLEUVE AGAY - Aménagement et entretien » sur le territoire de la commune de SAINT-RAPHAEL.

 
 

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