Contenu

RAA n°128 du 11 juillet 2022

 

Actes du 08 juillet 2022 au 11 juillet 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°128 publié le 11 juillet 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n° 2022-07-001 du 11 juillet 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route départementale DN8 sur le territoire de la commune de Le Beausset.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LÉGALITÉ

- Arrêté préfectoral n° 224/2022-BCLI du 08 juillet 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte de développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMIDDEV).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Ordre de chasse particulière n° 053/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière n° 054/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière n° 055/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière n° 056/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022 du 11 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à l’état d’alerte renforcée sécheresse pour la zone Siagne et plaçant cette zone en alerte renforcée sécheresse.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n° 22/150 en date du 11 juillet 2022 relatif au classement dans la catégorie I de l’Office de Tourisme de Saint-Tropez.

 
 

Documents associés :