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RAA n°129 du 12 juillet 2022

 

Actes du 22 avril 2022 au 11 juillet 2022

 

SOMMAIRE N°131 publié le 13 juillet 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n°2002-52 du 13 juillet 2022 portant renouvellement d’agrément de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires au projet de mise en sécurité et de confortement du Mont-Faron sur le territoire des communes de Cuers, Sollies-Toucas et Toulon au bénéfice de la métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).

- Délibération du conseil d’administration de l’agence publique pour l’immobilier de la justice relative à la déclaration d’intérêt général du projet de réhabilitation-extension du palais de justice de Toulon.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral n° DDTM/MICSDTP/PN/2022-01 du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 1980 de La Seyne-sur-Mer, au point kilométrique ferroviaire 0+291 de la voie ferrée n° 930506, sur l’installation Terminale Embranchée (ITE) reliant le port de Bregaillon à la gare SNCF de La Seyne-sur-Mer (83500) ;

- Arrêté préfectoral n° DDTM/MICSDTP/PN/2022-03 du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 1980 de La Seyne-sur-Mer, au point kilométrique ferroviaire 0+738 de la voie ferrée n° 930506, sur l’installation Terminale Embranchée (ITE) reliant le port de Bregaillon à la gare SNCF de La Seyne-sur-Mer (83500) ;

- Arrêté préfectoral n° DDTM/MICSDTP/PN/2022-03 du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 1980 de La Seyne-sur-Mer, au point kilométrique ferroviaire 0+317 de la voie ferrée n° 930506, sur l’installation Terminale Embranchée (ITE) reliant le port de Bregaillon à la gare SNCF de La Seyne-sur-Mer (83500) ;

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SRHU/n°2022-75 du 10 juin 2022 portant inscription de la commune de Six-Fours-les–plages sur la liste établie en application des dispositions des articles L 126-2 et suivants du code de la construction et de l’habitation relatifs à l’obligation d’entretien des bâtiments ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n° 22/152 du 12/07/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Laetitia VILLOT (n° ordre 20094)

AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ

- décision tarifaire n°10522 portant fixation du forfait global de soin pour 2022 de EAM DE JOUR LOU MAIOM-830010898 ;

- décision tarifaire n°11284 portant fixation du forfait global de soin pour 2022 de SAFEP SSEFIS DE L’ESTEREL URAPEDA-830016952 ;

- décision tarifaire n°10596 portant fixation du forfait global de soin pour 2022 de SAMSAH LOU MAIOM - 830010948 ;

- décision tarifaire n°10596 portant fixation du forfait global de soin pour 2022 de SESSAD BELL’ESTELLO – 830215752.

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FRÉJUS SAINT-RAPHAËL

- décision n°89/2022 portant délégation de signature .

 
 

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