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RAA n°131 du 13 juillet 2022

 

Actes du 10 juin 2022 au 13 juillet 2022

 

SOMMAIRE N°132 publié le 18 juillet 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n° 2022-61 du 18 juillet 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral n° 2022-BSP-SUR-42 portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l’aéroport du Castellet.

- Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique en date du 1er avril 2021 à 22h.

- Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique en date du 1er avril 2021 à 21h.

- Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique en date du 24 juin 2021 à 22h15.

- Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique en date du 24 juin 2021 à 21h20.

- Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique en date du 28 juin 2021 à 21h45.

- Arrêté préfectoral n° 2022-58 du 18 juillet 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ

- Arrêté préfectoral du 05 juillet 2022 portant autorisation temporaore d’utilisation d’eau prélevée en vue de la consommation humaine à partir du forage du Dragon situé sur le territoire de la commune de Draguignan au bénéfice de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa).

SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN

- Arrêté préfectoral N°01/2022-BIT du 18 juillet 2022 portant convocation des électeurs de la commune de LA MOLE et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle intégrale du conseil municipal.

 
 

Documents associés :

  • > raa no131 du 13 juillet 2022 - 13.6 Mo - 13/07/2022
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