Contenu

RAA n°136 du 22 juillet 2022

 

Actes du 15 juin 2022 au 22 juillet 2022

 

SOMMAIRE N°136 publié le 22 juillet 2022

CABINET DU PRÉFET

- Arrêté préfectoral n° 2022-89 en date du 15 juin 2022 accordant la médaille d’honneur des Sapeurs-pompiers à l‘occasion de la promotion du 14 juillet 2022 ;

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n°2022-52 du 13 juillet 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

- Arrêté préfectoral n°2022-64 du 22 juillet 2022 portant agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;

- Arrêté préfectoral n° 2022-63 du 21 juillet 2022 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté préfectoral n° DCL-BFL-2022-248 en date du 20 juillet 2022 portant versement de la part départementale de l’accise sur l’électricité ;

- Arrêté préfectoral DCL/BERG/2022/260 du 22 juillet 2022, portant renouvellement d’agrément de l’entreprise individuelle "MONBUR’O" sise La Seyne-sur-Mer, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 6 juillet 2022 portant renouvellement de la formation spécialisée dite des « carrières » de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Var ;

- Arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral réglementant l’accès à la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures du 10 septembre 2021 et relatif à l’activité de chasse au cours de l’été 2022 ;

- arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 prorogeant la validité de l’arrêté préfectoral du 3 août 2017 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux d’aménagement de l’avenue de la Mer, entre les PR 18+360 et 20+600 de la RD 559, à Six-Fours-les-Plages, au bénéfice du conseil départemental du Var.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-62 du 21 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 22 juin relatif à l’état de sécheresse pour la zone Argens et plaçant cette zone en crise sécheresse ;

- Autorisation de piégeage du sanglier n° 001-2022 pour la saison 2022-2023 dans le département du Var ;

- Autorisation de piégeage du sanglier n° 002-2022 pour la saison 2022-2023 dans le département du Var ;

- Autorisation de piégeage du sanglier n° 003-2022 pour la saison 2022-2023 dans le département du Var ;

- Autorisation de piégeage du sanglier n° 004-2022 pour la saison 2022-2023 dans le département du Var ;

 
 

Documents associés :

  • > raa 136 du 22 juillet 2022 - 13 Mo - 22/07/2022
    Temps de téléchargement estimé : 3 min 33 s (512 K), 1 min 46 s (1024 K), 53 s (2 M), 21 s (5 M).