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RAA n°144 du 03 août 2022

 

Actes du 02 et 03 aout 2022

 

SOMMAIRE N°144 publié le 03 août 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n° 2022-00008.PM.CAM.BV du 02 août 2022 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Solliès-Toucas.

- Arrêté préfectoral n° 2022/BSP/PP/010 du 2 août 2022 instaurant un périmètre de protection à Toulon sur les plages du Mourillon.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n° 2022/28/MCI du 3 août 2022 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des Recettes de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES imputées sur le budget de l’État.

SOUS-PRÉFECTURE DE DRAGUIGNAN

- Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection sur la commune de Fréjus.

- Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection sur la commune de Fréjus.

- Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection sur la commune de Sainte -Maxime.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

- Délégation de signature du 02 août 2022 en matière de contentieux et de gracieux fiscal .

 
 

Documents associés :

  • > raa no144 du 03 aout 2022 - 8.4 Mo - 03/08/2022
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