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RAA n° 160 du 26 août 2022

 

Actes du 25 au 26 août 2022

 

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral DCL/BERG/2022/291 du 25 août 2022, portant agrément de la SAS "Centre Régional de Ressources Drône–CR2D", sise à Pourrières (83910), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprise ;


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP-2022-55 du 26 août 2022 portant modification des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ;

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP-2022-56 du 26 août 2022 portant modification des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles ;

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP-2022-57 du 26 août 2022 portant modification des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le Var ;

 
 

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