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Réalisation de déblais et remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau - Roquebrune sur Argens

 

 

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-93 du 21 octobre 2022 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative à Messieurs GREGORIOU Laurent et Edouard, réalisation de déblais et de remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau, modification du profil en long ou en travers dans le lit mineur d’un cours d’eau, dans une zone Natura 2000 et en zone rouge du PPRI, sur la commune de Roquebrune-Sur-Argens.

 
 

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