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Classement cours d’eaux, canaux et plans d’eau dans les 2 catégories piscicoles
Article créé le 05/01/2017 par contributeur DDTM
Mis à jour le 05/01/2017
Arrêté préfectoral du 28 novembre 2013 fixant pour le département du Var, en application de l’article R.436-43 du code de l’environnement, le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau dans les deux catégories piscicoles.
Documents associés :
- > Classement cours d’eaux, canaux et plans d’eau dans les 2 catégories piscicoles - 1.5 Mo - 05/01/2017
Arrêté préfectoral.