Permis de construire délivré par l’État

3 avril 2017 au 3 mai 2017 : Enquête publique relative à la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieux-dits Châteauvieux et Les Cabanons

• Avis de l’autorité environnementale du 16 octobre 2015 - La Motte (format pdf - 668.7 ko - 26/01/2017)
• Avis d’ enquête publique (format pdf - 61.8 ko - 07/03/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - La Motte (format pdf - 3.8 Mo - 23/05/2017)
• Conclusions du commissaire enquêteur - La Motte (format pdf - 468.1 ko - 23/05/2017)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 3 mai 2017

Dématérialisation

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