Loi sur l’eau

18 avril 2017 au 19 mai 2017 : Enquête publique relative à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour l’aménagement pluvial du quartier Parroubaud

• Arrêté d’ouverture d’enquête publique du 21 mars 2017 - Fayence (format pdf - 203.8 ko - 23/03/2017)
• Avis d’enquête publique - Fayence (format pdf - 70 ko - 23/03/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - Fayence (format pdf - 852.5 ko - 20/06/2017)
• Avis du commissaire enquêteur - Fayence (format pdf - 198.3 ko - 20/06/2017)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 19 mai 2017

Dématérialisation

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