Loi sur l’eau

24 avril 2017 au 24 mai 2017 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la réalisation d’un lotissement de trois lots "Les Vignes de la Plage" et de la dérivation du ruisseau Cavalière

• Arrêté d’ouverture d’enquête du 27 mars 2017 - La Croix Valmer (format pdf - 208 ko - 20/04/2017)
• Avis d’enquête publique - La Croix Valmer (format pdf - 71.2 ko - 29/03/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - La Croix Valmer (format pdf - 497.1 ko - 20/06/2017)
• PV de synthèse des observations et réponse du pétitionnaire - La Croix Valmer (format pdf - 117.6 ko - 20/06/2017)
• Avis du commissaire enquêteur - La Croix Valmer (format pdf - 226.6 ko - 20/06/2017)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 24 mai 2017

Dématérialisation

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