Permis de construire délivré par l’État

4 septembre 2017 au 6 octobre 2017 : Enquête publique portant sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Peycaou

• Avis de l’autorité environnementale du 14 mars 2017 - Signes (format pdf - 565.3 ko - 14/06/2017)
• Avis d’enquête publique (format pdf - 70.8 ko - 11/07/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - Signes (format pdf - 2.5 Mo - 25/10/2017)
• Annexes au rapport du commissaire enquêteur - Signes (format pdf - 1.6 Mo - 25/10/2017)
• Avis du commissaire enquêteur - Signes (format pdf - 335.1 ko - 25/10/2017)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 6 octobre 2017

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.

• Observation n° 1 - Signes (format pdf - 732.7 ko - 04/09/2017)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?