Loi sur l’eau

4 septembre 2017 au 6 octobre 2017 : Enquête publique relative à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau portant sur la réfection de la digue Ouest du port de La Coudoulière

• Arrêté d’ouverture d’enquête du 3 août 2017 - Six-Fours (format pdf - 209 ko - 03/08/2017)
• Avis d’enquête publique - Six-Fours (format pdf - 68.5 ko - 03/08/2017)
• Avis tacite de l’autorité environnementale - Six-Fours (format pdf - 21.7 ko - 30/08/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - Six-Fours (format pdf - 745 ko - 07/11/2017)
• Avis du commissaire enquêteur - Six-Fours (format pdf - 122 ko - 07/11/2017)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 6 octobre 2017

Les observations émises pendant l’enquête publique sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.

• Observation n° 1 - port de la Coudoulière (format pdf - 36.4 ko - 11/10/2017)
• Observation n° 2 - port de la Coudoulière (format pdf - 38.4 ko - 11/10/2017)
• Observation n° 3 - port de la Coudoulière (format pdf - 641.6 ko - 11/10/2017)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?