Zone agricole protégée

16 octobre 2017 au 17 novembre 2017 : Enquête publique portant sur la création d’une zone agricole protégée sur les communes de Saint-Maximin, Pourcieux et Pourrières

• Avis d’enquête publique (format pdf - 70.5 ko - 18/09/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - ZAP St-Maximin - Pourcieux - Pourrières (format pdf - 1.9 Mo - 18/12/2017)
• Annexes au rapport du commissaire enquêteur - ZAP St-Maximin - Pourcieux - Pourrières (format pdf - 6.1 Mo - 18/12/2017)
• Procès-verbal des observations du public - ZAP St-Maximin - Pourcieux - Pourrières (format pdf - 616.9 ko - 18/12/2017)
• Mémoire en réponse du pétitionnaire - ZAP St-Maximin - Pourcieux - Pourrières (format pdf - 101.8 ko - 18/12/2017)
• Conclusions du commissaire enquêteur - ZAP St-Maximin - Pourcieux - Pourrières (format pdf - 971.7 ko - 18/12/2017)

Les pièces du dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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enquête close le 17 novembre 2017

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) sont supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n° 1 - ZAP St-Maximin - Pourcieux - Pourrières (format pdf - 31.5 ko - 31/10/2017)
• Observation n° 2 - ZAP St-Maximin - Pourcieux - Pourrières (format pdf - 29 ko - 31/10/2017)
• Observation n° 3 - ZAP St-Maximin - Pourcieux - Pourrières (format pdf - 33.9 ko - 07/11/2017)
• Observation n° 4 - ZAP St-Maximin - Pourcieux - Pourrières (format pdf - 30.1 ko - 17/11/2017)
• Observation n° 5 - ZAP St-Maximin - Pourcieux - Pourrières (format pdf - 26.5 ko - 17/11/2017)
   

Dématérialisation

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