Loi sur l’eau

23 octobre 2017 au 24 novembre 2017 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau de remise en eau de la sources des Frayères sur les communes de Draguignan, Châteaudouble et Ampus

• Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique du 22 septembre 2017 (format pdf - 212.4 ko - 25/09/2017)
• Avis d’enquête publique (format pdf - 71.8 ko - 25/09/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - Draguignan, Châteaudouble et Ampus (format pdf - 1.3 Mo - 06/12/2017)
• Annexes au rapport du commissaire enquêteur - partie 1 - Draguignan, Châteaudouble et Ampus (format pdf - 5.7 Mo - 06/12/2017)
• Annexes au rapport du commissaire enquêteur - partie 2 - Draguignan, Châteaudouble et Ampus (format pdf - 7.6 Mo - 06/12/2017)
• Annexes au rapport du commissaire enquêteur - partie 3 - Draguignan, Châteaudouble et Ampus (format pdf - 1.3 Mo - 06/12/2017) PV de synthèse des observations et mémoire en réponse du pétitionnaire
• Conclusions du commissaire enquêteur - Draguignan, Châteaudouble et Ampus (format pdf - 263.2 ko - 06/12/2017)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 24 novembre 2017

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