Zone Agricole Protégée - ZAP

30 octobre 2017 au 1er décembre 2017 : Enquête publique portant sur le projet de création d’une zone agricole protégée

• Avis d’enquête publique - ZAP La Garde (format pdf - 66.3 ko - 09/10/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - ZAP La Garde (format pdf - 650.1 ko - 20/12/2017)
• Avis du commissaire enquêteur - ZAP La Garde (format pdf - 93.1 ko - 20/12/2017)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 1er décembre 2017

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• Observation n° 1 - ZAP la garde (format pdf - 36.5 ko - 23/11/2017)
   

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