Domaine public maritime - DPM

28 juin 2018 au 30 juillet 2018 : Enquête publique portant sur la délimitation du domaine public maritime au droit de la parcelle BC10

• Avis d’enquête publique - délimitation dpm parcelle bc10 (format pdf - 77.4 ko - 04/06/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - délimitation dpm parcelle bc10 (format pdf - 520.1 ko - 13/09/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - délimitation dpm parcelle bc10 (format pdf - 91.8 ko - 13/09/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultable pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 30 juillet 2018

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