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RAA n° 36 spécial du 21 juin 2018

 

Actes du 12 au 20 juin 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral du 20 juin 2018 portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public « Circuit Paul Ricard »

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté interpréfectoral du 15 juin 2018 portant arrêt des comptes 2016 du syndicat intercommunal Le Régagnas
-  Arrêté interpréfectoral du 15 juin 2018 portant dissolution-liquidation du syndicat intercommunal Le Régagnas

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2528 du 21 juin 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde et La Farlède
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-36 du 21 juin 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 231 avenue de la mer à Six-Fours-Les-Plages (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 15 juin 2018 portant transfert de gestion de dépendances du domaine public maritime à la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 12 juin 2018 portant reconduction de l’autorisation complémentaire du 4 janvier 2013, au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement, accordée à la commune de Bandol pour la réhabilitation de ses émissaires de rejet en mer et de la conduite sous marine de transfert du système d’assainissement relatif à la station d’épuration de La Cride
-  Arrêté préfectoral du 18 juin 2018 approuvant le Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF) de la Communauté des Communes Lacs et Gorges du Verdon (CCLGV)
-  Arrêté préfectoral n° 2018 com. 01 du 21 juin 2018 portant constitution de la Commission départementale d’aménagement commercial du département du Var

 
 

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