Installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE : Société PETROGARDE située 471, avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie, ZI de Toulon-Est à LA Garde (83130) :

• Arrêté du 12 juillet 2018 portant prescriptions complémentaires relatives à la société PETROGARDE pour ses installations sur le territoire de la commune La Garde.
  • Arrêté complémentaire du 12 juillet 2018 (sans annexe I non communicable) (format pdf - 480.8 ko - 17/07/2018)

• Arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 portant prescriptions complémentaires relatives à la société PETROGARDE pour ses installations sur le territoire de la commune de La Garde :
  • Arrêté complémentaire du 15 sept 2020 (format pdf - 2 Mo - 18/09/2020)