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RAA n° 80 du 28 décembre 2018

 

Actes du 21 novembre au 27 décembre 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 4 décembre 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "LE TREFLE BLANC" - 151, chemin de Ginesté de la commune de Flayosc
-  Arrêté préfectoral du 4 décembre 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise exploité sous le nom commercial "ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES FUNERAIRES DU VAR" - 357, boulevard enseigne de vaisseau Pont de la commune de La Garde
-  Arrêté préfectoral du 6 décembre 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire exploité sous le nom commercial "ROC ECLERC" - 599, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - Quartier de la Madeleine de la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DE FRANCE" - route nationale 7 - Quartier les Liebauds de la commune du Luc-en-Provence
-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 portant abrogation d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC" - 81, rue République de la commune de Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2019
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "ROC ECLERC" - 1, avenue maréchal Bugeaud de la commune de Toulon

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté n°36/2018-BCLI du 11 décembre 2018 portant modification statutaire du syndicat mixte de la Reppe et du Grand Vallat et de ses affluents
-  Arrêté n°37/2018-BCLI du 14 décembre 2018 portant modification statutaire du syndicat mixte du Pays de la Provence Verte

Direction des Ressources Humaines et des Moyens -Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Convention d’utilisation n° 083-2013-162 du 13 décembre 2018 pour le service utilisateur principal de site multi-occupants
-  Avenant de résiliation à la convention d’utilisation n° 083-2016-0262 du 13 décembre 2018
-  Convention d’utilisation n° 083-2018-007 du 13 décembre 2018 des immeubles sociaux et médico-sociaux remis en gestion à l’IGESA
-  Avenant n° 1 à la convention d’utilisation n° 083-2013-0121 du 23 mars 2017 en date du 27 décembre 2018
-  Avenant n° 1 à la convention d’utilisation n° 083-2013-0122 du 23 mars 2017 en date du 27 décembre 2018

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 5 décembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école E2CR PILOTE FLAYOSC à Flayosc
-  Arrêté préfectoral du 5 décembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école RIANS FORMATION CONDUITE à Rians
-  Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école LES ARCS aux Arcs
-  Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école GABRIEL aux Arcs
-  Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école FLASH 83 à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école BERGER à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école DU SUD à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école PONT DE BOIS à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – JBE SYLVAN à St Maximin
-  Arrêté du 13 novembre 2018 portant distraction/application du régime forestier sur le territoire communal de Gonfaron
-  Arrêté du 13 novembre 2018 portant application du régime forestier sur le territoire communal de La Valette du Var
-  Arrêté du 13 novembre 2018 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Seillans
-  Arrêté préfectoral du 06 décembre 2018 portant agrément de l’élection du trésorier de l’AAPPMA "La Canne Comptoise" à Comps-sur-Artuby
-  Arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l’année 2019
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var - Années 2019 à 2021
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce dans le département du Var - Avis annuel 2019

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-330 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-331 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 21 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-332 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 21 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-333 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 22 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-334 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-335 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-338 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 28 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-339 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-340 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-341 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-343 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-345 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 6 décembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-AGR-AUT-350 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 décembre 2018
-  Acte n° 2018-083-AGR-REN-CER-351 – Arrêté du 10 décembre 2018 portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-352 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 décembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-353 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 11 décembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-354 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 11 décembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-355 – Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-356 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 décembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-359 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 14 décembre 2018

 
 

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