Vos questions les plus fréquentes

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Informations générales

Permis de conduire

Je dois passer une visite médicale en commission, comment faire ?	Vous devez prendre un rendez-vous en utilisant le module prévu à cet effet sur le site internet de la préfecture. Selon l’endroit où vous habitez, prenez rendez-vous avec la commission médicale de Toulon ou avec celle de Draguignan. Vérifiez votre arrondissement en consultant lacarte des limites des arrondissements. • Si votre cas est lié à une infraction pour alcoolémie ou prise de stupéfiants, vous devez prendre rendez-vous en commission médicale primaire en préfecture via le module de prise de rendez-vous disponible sur : www.rdv.var.gouv.fr • Si votre cas concerne une infraction non liée à une alcoolémie ou à un usage de stupéfiants (par exemple :excès de vitesse, usage du téléphone, accident corporel ou mortel, rodéo motorisé), vous devez consulter un médecin agréé. Ouvrez la Liste des médecins agréés (format pdf - 51 ko - 13/03/2023) Pour plus d’information et connaître la liste des documents à apporter en consultation, vous pouvez vous rendre sur le portail internet en cliquant sur le lien suivant : https://www.var.gouv.fr/permis-de-c...
Quelle est la différence entre le relevé d’information intégral et le relevé d’information restreint ? Comment l’obtenir?	Le relevé d’information intégral est un document administratif personnel sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste. Y sont également mentionnés : la réalisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, le retrait de permis, le solde total de points. La mention « Valide » ou « Invalide » dans la partie « État du dossier » qualifie la situation présente du permis de conduire. Ce document n’est communicable qu’au seul titulaire du permis de conduire. Le relevé d’information restreint est un document administratif qui permet au titulaire d’un permis de conduire d’attester la validité de son titre et de prouver, à la date d’édition du document, que ses droits à conduire n’ont pas été suspendus en France. • Vous pouvez obtenir votre relevé d’information intégral et votre code télépoints, 1) soit par courrier postal en écrivant à : Préfecture du Var Direction des Sécurités Service de l’éducation et de la sécurité routières Pôle Droits à conduire CS 31209 83070 TOULON CEDEX En joignant à ce courrier : • une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour) • une copie du permis de conduire (si vous le détenez) • une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif recommandé en vigueur Le relevé intégral et le code Télépoints vous seront adressés par courrier. 2) soit en utilisant la télé-procédure "Démarches simplifiées" • Vous pouvez obtenir votre relevé d’information restreint, ou seulement votre code d’accès Télépoints, sur le site du ministère de l’Intérieur à l’adresse tele7.interieur.gouv.fr Pour accéder au service, vous pouvez vous identifier : - soit avec FranceConnect (compte Ameli, Impôts, etc) - soit grâce à votre code confidentiel lié à votre permis de conduire (En cas de perte du code confidentiel, vous pouvez le récupérer en cliquant sur "Je souhaite récupérer mon code confidentiel". Le formulaire de récupération du code confidentiel est à compléter afin de le générer). => Il vous suffit ensuite de cliquer sur "Demander un relevé d’information restreint", un fichier PDF est alors généré.
Comment connaître l’état d’avancement de la production de mon permis de conduire ?	Suivez la production et la distribution de votre permis de conduire : - sur le site de l’ANTS (vous munir de votre numéro de certificat provisoire de permis de conduire ou de votre numéro de permis de conduire) - au 34 00, du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00, le samedi de 8h00 à 17h00 (prix d’un appel local). Si vous n’avez pas d’équipement informatique, ou éprouvez des difficultés dans l’utilisation des téléservices, vous pouvez vous rendre aux points numériques en préfecture de Toulon, en sous-préfecture de Draguignan, ou dans un espace France Services : • Coordonnées, horaires et modalités d’accès du point numérique à la préfecture de Toulon • Coordonnées, horaires et modalités d’accès du point numérique à la sous-préfecture de Draguignan • Pour trouver un espace France Services
Mon permis rose cartonné est-il toujours valable ?	Oui, votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu’au 19 janvier 2033. Vous n’avez donc pas à procéder aujourd’hui à son remplacement, sauf en cas de détérioration, perte ou vol. Il sera souhaitable de faire la demande de renouvellement durant l’année 2032 afin de tenir compte des délais techniques de fabrication.
Comment récupérer mon permis suite à une suspension inférieure ou égale à 30 jours ?	Lors de l’envoi de la suspension de votre permis de conduire, un formulaire vous a été adressé par la préfecture. Ce document nominatif doit être renvoyé à la préfecture 1 semaine avant la fin de votre suspension. À réception, la préfecture vous renverra votre permis de conduire. ATTENTION : pour toute suspension supérieure à 30 jours, aucun permis de conduire n’est renvoyé. Vous devez passer une visite médicale obligatoire et ensuite, demander la réédition de votre titre quelques jours avant la fin de la suspension, directement sur le site de l’ANTS et après avoir passé la visite médicale obligatoire.
Où trouver la liste des médecins agréés chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ?	Téléchargez la Liste des médecins agréés (format pdf - 51 ko - 13/03/2023)
Où trouver la liste des centres agréés pour effectuer mon stage de récupération de points du permis de conduire ?	Vous trouverez la liste des centres agréés dans le Var en cliquant sur le lien suivant : Centres agréés stage de récupération de points de permis de conduire
Que faire après avoir reçu la lettre référencée 48 SI ?	La lettre 48 SI vous est envoyée par le ministère de l’intérieur lorsque votre permis de conduire a été invalidé, c’est-à-dire lorsque vous n’avez plus de points sur le permis de conduire. Vous devez impérativement restituer votre titre à la préfecture qui vous adressera un récépissé de remise de titre (lettre 44). ATTENTION : cette lettre 44 est indispensable pour repasser le permis de conduire. • Restitution de votre permis : 1er cas : vous êtes toujours en possession de votre permis de conduire. Vous devez adresser votre permis de conduire accompagné d’une copie de la lettre 48SI, en courrier recommandé, à la préfecture de votre lieu de résidence dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre 48 SI. 2ème cas : vous n’êtes plus en possession de votre permis de conduire Vous devez adresser une copie de la lettre 48SI accompagnée du document attestant de cette situation (décision administrative ou judiciaire de suspension, déclaration de vol ou attestation sur l’honneur en cas de perte) à la préfecture de votre lieu de résidence. • Interdiction formelle de conduire, et ce, pour tous vos permis La perte totale de points entraîne automatiquement l’interdiction de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis. Le point de départ du délai d’interdiction de conduire est le jour où vous recevez la lettre 48 SI. Le point de départ du délai d’interdiction d’obtenir à nouveau le droit de conduire est le jour où vous remettez votre permis à la préfecture. Conduire malgré un permis invalidé vous expose à 2 ans d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 4 500 € (art. L223-5 du code de la route). Si vous possédez plusieurs permis et si l’un de vos permis est invalidé, tous les autres le sont aussi. Exemple : si vous avez un permis deux-roues et un permis B, vous ne pouvez plus conduire aucun des deux types de véhicules. Vous pouvez obtenir un nouveau permis de conduire uniquement à l’expiration d’un délai de 6 mois ou un an en cas de récidive) à partir de la date de remise de votre titre à la préfecture. De plus, vous devez être reconnu médicalement apte. Consulter les démarches à effectuer pour obtenir un nouveau permis suite à une invalidation en cliquant sur le lien suivant : annulation administrative du permis de conduire.
Je n’ai pas reçu la lettre 48SI. Que dois-je faire?	Faire un Courrier à PRÉFECTURE DU VAR -Direction des Sécurités-Bureau Des Droits à Conduire - CS31209- 83070 Toulon Cedex avec lettre explicative, Photocopie recto Verso de la Carte d’Identité et enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur.
Comment obtenir une attestation d’aptitude à la conduite des ambulances, taxis, VTC, véhicules affectés au ramassage scolaire ?	Prenez rendez-vous auprès d’un médecin agréé. L’acte médical est à vos frais. • téléchargez la Liste des médecins agréés (format pdf - 51 ko - 13/03/2023) . • téléchargez votre formulaire Cerfa 14880*02 (format pdf - 196.7 ko - 23/01/2019) Préparez votre dossier : • formulaire CERFA 14880*02 à apporter lors de la visite médicale • copie de votre permis de conduire • copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) • une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse postale ATTENTION : toute demande incomplète ne sera pas traitée. Adressez votre dossier à : Préfecture du Var Direction des Sécurités Service de l’éducation et de la sécurité routières Pôle Droits à conduire CS 31209 83070 TOULON CEDEX
Comment échanger un permis de conduire étranger contre un permis français ou faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ?	Consulter les démarches à effectuer pour obtenir un nouveau permis de conduire sur le lien suivant :  Échanger son permis étranger pour conduire en France
Je n’ai pas reçu mon permis de conduire alors que j’ai passé la visite médicale suite à ma suspension. Que dois-je faire ?	Appeler l’ANTS au 3400 ou envoyer un message sur le site https://ants.gouv.fr/contactez-nous
Quel est le délai pour recevoir un Relevé D’Information Intégrale de mon permis de conduire si je fais ma demande par courrier ?	Le relevé est envoyé dans la semaine.

Carte nationale d’identité et passeport

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