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Mise en demeure - Installation de stockage de déchets inertes illégale - Lieu-dit La Rimade
Article créé le 26/06/2019
Mis à jour le 22/07/2019
Installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE
Par arrêté du 25 juin 2019, le préfet a mis en demeure Mme Fanny MARCHAL de régulariser la situation administrative d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) illégale au lieu-dit "La Rimade"
Arrêté de mise en demeure du 25/06/19 (format pdf - 225.1 ko - 26/06/2019)
Par arrêté du 22 juillet 2019, le préfet a suspendu l’exploitation de cette ISDI
Arrêté de suspenssion d’activité du 22/07/19 (format pdf - 200.3 ko - 22/07/2019)