Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

  Décision tarifaire n° 621 du 31 octobre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME LES MORIERES
  Décision tarifaire n° 804 du 26 novembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME LES MORIERES
  Décision tarifaire n° 839 du 13 décembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME LES MORIERES
  Décision tarifaire n° 623 du 4 novembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME FOLKE BERNADOTTE
  Décision tarifaire n° 622 du 4 novembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME SYLVABELLE
  Décision tarifaire n° 632 du 5 novembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME LA FREGATE
  Décision tarifaire n° 704 du 14 novembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME DU HAUT VAR
  Décision tarifaire n° 705 du 14 novembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME TED

  Décision tarifaire n° 603 du 28 octobre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de AVATH pour les établissements et services désignés
  Décision tarifaire n° 616 du 31 octobre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADAPEI VAR MEDITERRANEE pour les établissements et services désignés
  Décision tarifaire n° 703 du 14 novembre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de AVATH pour les établissements et services désignés
  Décision tarifaire n° 729 du 18 novembre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADAPEI VAR MEDITERRANEE pour les établissements et services désignés
  Décision tarifaire n° 637 du 5 novembre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSO LADAPT DIMINUE PHYSIQUE TRAVAIL pour les établissements et services désignés
  Décision tarifaire n° 835 du 9 décembre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de UGECAM PACA CORSE SIEGE pour les établissements et services désignés
  Décision tarifaire n° 640 du 6 décembre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSO LES ENFANTS DE LA BAIE DE BANDOL pour les établissements et services désignés
  Décision tarifaire n° 810 du 29 novembre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSOCIATION PRESENCE pour les établissements et services désignés

  Décision tarifaire n° 708 du 14 novembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de CMPP ADSEA

  Décision tarifaire n° 719 du 15 novembre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour 2019 de SAFEP SSEFIS DE L’ESTEREL URAPEDA

  Décision tarifaire n° 615 du 31 octobre 2019 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de FAM JEAN MICHEL CARVI

  Décision tarifaire n° 600 du 29 octobre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de MAS LA ROUTE D’ESPIGOULE

  Décision tarifaire n° 812 du 29 novembre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour 2019 de CAMSP DU CH GEORGE SAND

  Décision du 27 novembre 2019 portant autorisation de changement d’appellation pour le SAAS – SAFEP Charles Loupot en « pôle sensoriel » et de mise en conformité avec la nouvelle nomenclature de l’autorisation accordée à l’Association Départementale PEP à La Valette du Var

  Arrêté conjoint du 13 novembre 2019 portant cession de l’autorisation de fonctionnement du foyer d’accueil médicalisé (FAM) Jean Michel Carvi à Toulon, géré par l’association ESPERANCE VAR au profit de l’association AVEFETH ESPERANCE VAR à compter du 1er janvier 2019

  Décision du 28 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Appartements de Coordination Thérapeuthiques (ACT) gérés par l’association Promo soins à Fréjus
  Décision du 28 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Appartements de Coordination Thérapeuthiques (ACT) gérés par l’association ADSEA du Var
  Décision du 29 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Appartements de Coordination Thérapeuthiques (ACT) gérés par l’association Olbia Var Appartements (OVA) à Toulon
  Décision du 6 décembre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Appartements de Coordination Thérapeuthiques (ACT) gérés par l’association Promo soins à Fréjus
  Décision du 6 décembre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Appartements de Coordination Thérapeuthiques (ACT) gérés par l’association ADSEA du Var
  Décision du 6 décembre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Appartements de Coordination Thérapeuthiques (ACT) gérés par l’association Olbia Var Appartements (OVA) à Toulon

  Décision du 28 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’association ADSEA à Toulon
  Décision du 6 décembre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’association Promo soins à Toulon

  Décision du 29 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogue (CAARUD) géré par l’association AIDES 83

  Décision du 28 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Fréjus-St-Raphaël
  Décision du 28 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’association AVASTOFA
  Décision du 28 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’association ANPAA
  Décision du 28 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Pierrefeu