Arrêté du 20 février 2020 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur le territoire des communes de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Pierrefeu-du-Var et Collobrières afin de réaliser les études nécessaires
pour accroître la connaissance des ruissellements et approfondir l’étude des petits bassins côtiers sur le périmètre du PAPI Côtiers des Maures

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

  Arrêté préfectoral n° 48/2020-BCLI du 20 février 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la valorisation et l’élimination des déchets du centre Ouest Var (SIVED-NG)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/05 A du 20 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage artificielle des Actinies sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
  Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/05 B du 20 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle des Pierrats sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
  Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/05 D du 20 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de Tardieu sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
  Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/05 E du 20 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de La Gaillarde sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
  Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/06 du 25 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles R. 123-5 et R.181- 36 du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour la réhabilitation du seuil du Verteil sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-7 du 27 février 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 51, rue de la république, Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-10 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Bandol en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-11 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Beausset en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-12 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Cadière d’Azur en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-13 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Carqueiranne en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-14 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Castellet en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-15 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Crau en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-16 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Cuersl en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-17 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Farlède en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-18 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Hyères en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-19 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Ollioules en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-20 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Pradet en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-21 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Revest-Les-Eaux en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-22 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Cyr/Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-23 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St-Zacharie en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-24 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Sanary/Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-25 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Seyne/Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-26 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Six-Fours-Les-Plages en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-27 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Pont en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-28 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Toucas en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-29 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Toulon en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-30 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Valette-du-Var en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-31 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vinon/Verdon en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-32 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Mandrier/Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-33 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune des Arcs-en-Argens en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-34 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Draguignan en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-35 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Flayosc en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-36 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Fréjus en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-37 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Muy en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-38 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Puget/Argens en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-39 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Roquebrune/Argens en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-40 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Raphaël en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-41 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Trans-en-Provence en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-42 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vidauban en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral du 11 février 2020 déclarant d’intérêt général le plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Nartuby

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

  Arrêté préfectoral n° 2020-032 du 19 février 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à M. THOMAS Christopher, docteur vétérinaire à Figanières (83830)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

  Arrêté du 21 février 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques de Draguignan du 9 au 13 mars 2020autorisation

Direccte - Unité départementale du Var

  Arrêté n° 2020-1 du 13 décembre 2019 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020
  Arrêté n° 2020-1 du 17 décembre 2019 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

  Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature pour la mise en prévention
  Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature pour les décisions administratives individuelles
  Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature pour le renouvellement des permissions de sortir des personnes détenues majeures

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

  Arrêté ARS PACA du 18 février 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jean Marcel à Brignoles (Var)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

  Décision n° 2020/02/17 du 20 février 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 03/2029-12-12 du 12 décembre 2019 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Alain MONTEAU