Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

  Procès-verbal d’examen du 28 février 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen de contrôle de la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
  Procès-verbal d’examen du 28 février 2020 fixant la liste des candidats reçus au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

  Arrêté du 5 mars 2020 portant rectification de l’arrêté du 26 août 2016 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote
  Arrêté n° DCL/BERG/2020/91 du 6 mars 2020 modifiant l’arrêté du 2 mars 2020 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral du 4 mars 2020 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports – Pose de réseaux par forage guidé entre Bandol et l’Ile de Bendor – Société PAUL RICARD
  Arrêté préfectoral du 4 mars 2020 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports – Cheminement piétonnier Plage Pradon/Plage Peno – Commune de Carqueiranne
  CDAC - Décision tacite du 5 mars 2020 concernant le dossier n° 19015 : création d’un Drive sur la commune de Brignoles
  CDAC du 17 mars 2020 - Dossiers n° 19018-20001 - Ordre du jour modifié

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

  Arrêté préfectoral du 27 février 2020 portant composition de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers du Var
  Appel à projets 2020 du BOP 104 : - Action 12 "actions d’intégration des étrangers en situation régulière"

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

  Décision du 3 mars 2020 portant délégation de signature relative aux mesures d’affectations pour les Gradés" CP Toulon-La Farléde

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Maison d’Arrêt de Draguignan

  Décision du 4 mars 2020 portant délégation de signature sur le traitement et le contrôle des moyens de communications