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RAA n° 85 Spécial du 31 août 2020
Actes du
Préfecture du Var
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/276 du 26 août 2020 portant institution des bureaux de voe – Commune des ARCS
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/277 du 26 août 2020 portant modification de l’arrêté du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de BORMES-LES-MIMOSAS
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/278 du 26 août 2020 portant institution des bureaux de vote – Commune de GRIMAUD
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/279 du 26 août 2020 portant institution des bureaux de vote – Commune de MONTAUROUX
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/280 du 26 août 2020 portant modification des bureaux de vote – Commune du PRADET
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/281 du 26 août 2020 portant institution des bureaux de vote – Commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/282 du 26 août 2020 portant modification de l’arrêté du 28 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de SOLLIES-PONT
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/283 du 26 août 2020 portant institution des bureaux de vote – Commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/284 du 26 août 2020 portant modification de l’arrêté du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de LA VALETTE-DU-VAR
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle
Arrêté préfectoral n° 2020/76/MCI du 31 août 2020 portant délégation de signature à M. Romain JOULIA, conservateur du patrimoine, directeur du service départemental des archives du Var
Arrêté préfectoral n° 2020/77/MCI du 31 août 2020 portant délégation de signature à Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var
Arrêté préfectoral n° 2020/78/MCI du 31 août 2020 portant délégation de signature à M. Philippe de MESTER, directeur général de l’Agence régionale de santé P.A.C.A.
Arrêté préfectoral n° 2020/79/MCI du 31 août 2020 portant modification de l’arrêté n° 2020/73 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Caroline BERRETTA, directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial de la préfecture du Var
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté préfectoral du 21 août 2020 portant autorisation temporaire d’utilisation d’eau prélevée en vue de la consommation humaine à partir du forage de SANCHE situé sur le territoire de la commune de CHATEAUVERT (83) au bénéfice de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte
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- > RAA n° 85 Spécial du 31 août 2020 - 17 Mo - 31/08/2020
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