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RAA N° 95 Spécial du 16 septembre 2020
Actes du 15 septembre 2020
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n° 2020-09-15-DS-01 du 15 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de petite et moyenne sections de l’école maternelle Thyde MONNIER à La Valette-du-Var
Arrêté préfectoral n° 2020-09-15-DS-02 du 15 septembre 2020 portant abrogation de l’arrêté de suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école maternelle Brigitte VINAI de Solliès-Toucas
Arrêté préfectoral n° 2020-09-15-DS-03 du 15 septembre 2020 portant abrogation de l’arrêté de suspension de l’accueil des élèves de l’école maternelle Brigitte VINAI de Solliès-Toucas
Arrêté préfectoral n° 2020-09-15-DS-04 du 15 septembre 2020 portant abrogation de l’arrêté de suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école Bon Accueil de Toulon
Agence Nationale de l’Habitat – ANAH
Décision de subdélégation du délégué adjoint de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs – Décision n° 2020-2 du 15 septembre 2020
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- > RAA N° 95 SPECIAL DU 16 SEPTEMBRE 2020 - 5.1 Mo - 16/09/2020
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